Permis de construire Locaux N° 05301414B1030

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 1 182 m² de locaux - Zi De Bellitourne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PC n° 05301414B1030

Demandeur

FROMAGERIES PERREAULT

Cette page présente le permis de construire n° 05301414B1030, délivré le 23 janvier 2015 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi De Bellitourne, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FROMAGERIES PERREAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 182 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE100, AE69, AE68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 575 m²

Surface existante avant

22 130 m²

Surface créée

1 182 m²

Variation nette

+1 182 m²

Surface totale après

23 312 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/01/2015
3
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE100 AE69 AE68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 130 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 23 312 m²
Total 22 130 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 23 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 952 m²
Industrie 20 178 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 21 360 m²
Total locaux 22 130 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 23 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIES PERREAULT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
316085620
SIRET
31608562000011
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
AZE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301414B1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 575 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De Bellitourne, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FROMAGERIES PERREAULT et accordé le 23 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301414B1030, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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