Permis de construire Locaux N° 05301414B1017

Permis de construire n° 05301414B1017 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 102 m² de locaux

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PC n° 05301414B1017

Demandeur

SCI LILY.ALBIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2014 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05301414B1017 figure dans les données Sitadel. SCI LILY.ALBIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/12/2014
3
Chantier (DOC)
05/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 169 m²
Total 67 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Autres activités 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
dont Bureaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Total locaux 67 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LILY.ALBIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528494198
SIRET
52849419800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THORIGNE-D ANJOU (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301414B1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LILY.ALBIN et accordé le 1 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301414B1017, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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