Permis de construire Locaux N° 05301413B1031

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 7 844 m² de locaux - Zi Est De Bellitourne Les Allieres

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2014

Dossier PC n° 05301413B1031

Demandeur

ETABLISSEMENTS MAISONNEUVE

Cette page présente le permis de construire n° 05301413B1031, délivré le 15 février 2014 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Est De Bellitourne Les Allieres, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS MAISONNEUVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 844 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA24, AA26, AA28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 225 m²

Surface existante avant

23 086 m²

Surface créée

7 844 m²

Variation nette

+7 844 m²

Surface totale après

30 930 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014.

Autorisation

15 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

5 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/02/2014
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2014

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AA24 AA26 AA28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Allieres

Territoire administratif

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 086 m² 7 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 844 m² 30 930 m²
Total 23 086 m² 7 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 844 m² 30 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 23 086 m² 7 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 844 m² 30 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS MAISONNEUVE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
557150349
SIRET
55715034900024
Code APE (NAF)
46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Localisation
CHÃâTEAU-GONTIER (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301413B1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 225 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Est De Bellitourne Les Allieres, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS MAISONNEUVE et accordé le 15 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301413B1031, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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