Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 6 327 m² de locaux - Zi Est De Bellitourne
Mayenne (53) , Pays de la Loire
Autorisé le 2 avril 2015 · Dossier PC n° 05301414B1035 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05301414B1035, délivré le 2 avril 2015 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Est De Bellitourne, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 809 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 308 m² de bureaux, 6 019 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1863P.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 327 m² | 6 327 m² |
| Total | 0 m² | 6 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 327 m² | 6 327 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 6 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 019 m² | 6 019 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 327 m² | 6 327 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301414B1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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