Permis de construire n° 05301219B1001 à Athée pour 3 608 m² de locaux, Lieu La Riviere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PC n° 05301219B1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUNE AGREE DE LA RIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2019 à Athée (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05301219B1001 porte sur un projet situé Lieu La Riviere. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUNE AGREE DE LA RIVE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 608 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C356, C363, C840. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Athée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athée Code postal 53400 Identifiant INSEE 53012
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 608 m² | 3 608 m² |
| Total | 0 m² | 3 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 608 m² | 3 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 608 m² | 3 608 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 608 m² | 3 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUNE AGREE DE LA RIVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 850026816
- SIRET
- 85002681600015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- ATHEE (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301219B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |