Permis de construire à Athée pour 3 608 m² de locaux - Lieu La Riviere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PC n° 05301219B1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUNE AGREE DE LA RIVE
Cette page présente le permis de construire n° 05301219B1001, délivré le 4 juin 2019 à Athée (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu La Riviere, Athée (53400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUNE AGREE DE LA RIVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 608 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C356, C363, C840.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Athée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Athée Code postal 53400 Identifiant INSEE 53012
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 608 m² | 3 608 m² |
| Total | 0 m² | 3 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 608 m² | 3 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 608 m² | 3 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUNE AGREE DE LA RIVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 850026816
- SIRET
- 85002681600015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- ATHEE (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301219B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |