Permis de construire à Athée pour 944 m² de locaux - Le Verger De La Nouette
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PC n° 05301217B1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D 'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE PAILLARD
Cette page présente le permis de construire n° 05301217B1001, délivré le 10 avril 2017 à Athée (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Verger De La Nouette, Athée (53400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D 'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE PAILLARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 944 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D135, D507, D509.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020.
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
20/01/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 21 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Athée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Athée Code postal 53400 Identifiant INSEE 53012
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 385 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 2 329 m² |
| Total | 1 385 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 2 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 385 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 2 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D 'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE PAILLARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 827811175
- SIRET
- 82781117500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ATHEE (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301217B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |