Permis de construire n° 05301217B1001 à Athée pour 944 m² de locaux, Le Verger De La Nouette
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PC n° 05301217B1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D 'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE PAILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05301217B1001, délivré le 10 avril 2017 à Athée (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Verger De La Nouette. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D 'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE PAILLARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 944 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D135, D507, D509. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
20/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Athée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athée Code postal 53400 Identifiant INSEE 53012
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 385 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 2 329 m² |
| Total | 1 385 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 2 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 385 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 2 329 m² |
| Total locaux | 1 385 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 2 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D 'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE PAILLARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 827811175
- SIRET
- 82781117500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ATHEE (53400)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D 'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE PAILLARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301217B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |