Permis de construire n° 05301220B1001 à Athée pour 831 m² de locaux, Lieu Blusse
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PC n° 05301220B1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HOUDMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu Blusse, le permis de construire n° 05301220B1001 a été délivré le 5 octobre 2020 à Athée (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HOUDMON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 831 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F125. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Athée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athée Code postal 53400 Identifiant INSEE 53012
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 462 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 3 293 m² |
| Total | 2 462 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 3 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 462 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 3 293 m² |
| Total locaux | 2 462 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 3 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HOUDMON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 883082455
- SIRET
- 88308245500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ATHEE (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301220B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |