Permis de construire Mixte N° 05301216B1005

Permis de construire à Athée pour 145 m² de logement et locaux - 3Bis Route De Craon

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 05301216B1005

Demandeur

SCI MARTEAU

Cette page présente le permis de construire n° 05301216B1005, délivré le 23 septembre 2016 à Athée (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 3Bis Route De Craon, Athée (53400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARTEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 112 m² d'habitation et 33 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C624.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

416 m²

Surface existante avant

541 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

686 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2017.

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2016

Achèvement (DAACT)

15/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 23 jours

Délai total

6 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/09/2016
Chantier (DOC)
23/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2017

Localisation du projet à Athée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Athée Code postal 53400 Identifiant INSEE 53012
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 541 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 574 m²
Total 541 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 541 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 574 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARTEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478187537
SIRET
47818753700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ATHEE (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301216B1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3Bis Route De Craon, Athée (53400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARTEAU et accordé le 23 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2016, ouverture de chantier le 23 novembre 2016, achèvement déclaré le 15 avril 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 112 m² d'habitation et 33 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301216B1005, instruit par la commune de Athée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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