Permis de construire Locaux N° 05300718K1010

Permis de construire n° 05300718K1010 à Argentré pour 48 m² de locaux, Z.i De La Carie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 05300718K1010

Demandeur

BAUDOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05300718K1010, délivré le 10 septembre 2018 à Argentré (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Z.i De La Carie. Le demandeur déclaré est BAUDOUX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 907 m²

Surface existante avant

868 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argentré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentré Code postal 53210 Identifiant INSEE 53007
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 868 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 916 m²
Total 868 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 868 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 916 m²
Total locaux 868 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAUDOUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505252817
SIRET
50525281700026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
ARGENTRE (53210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05300718K1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 907 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Z.i De La Carie, à Argentré (53210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BAUDOUX et accordée le 10 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05300718K1010, déposé en mairie d'Argentré.

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