Permis de construire n° 05300717K1005 à Argentré pour 78 m² de locaux, ZI de la Carie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PC n° 05300717K1005
Demandeur
BAUDOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05300717K1005, délivré le 12 avril 2017 à Argentré (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé ZI de la Carie. BAUDOUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/09/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Mayenne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 104. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, ZI de la Carie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables à Argentré référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Argentré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré Code postal 53210 Identifiant INSEE 53007
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² à construire.
La surface de plancher passe de 790 m² à 868 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 790 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 868 m² |
| Total | 790 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 790 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 868 m² |
| Total locaux | 790 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BAUDOUX, une société civile immobilière (SCI) basée à Argentré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BAUDOUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505252817
- SIRET
- 50525281700026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ARGENTRÉ (53210)
Autres dossiers de BAUDOUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300717K1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZB 104 à Argentré (53210)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZI de la Carie à Argentré (53210)
L’autre dossier recensé ZI de la Carie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.