Permis de construire Locaux N° 05300717K1005

Permis de construire n° 05300717K1005 à Argentré pour 78 m² de locaux, Zi De La Carie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PC n° 05300717K1005

Demandeur

BAUDOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05300717K1005, délivré le 12 avril 2017 à Argentré (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zi De La Carie. BAUDOUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 907 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/04/2017
3
Chantier (DOC)
22/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argentré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentré Code postal 53210 Identifiant INSEE 53007
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 790 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 868 m²
Total 790 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 790 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 868 m²
Total locaux 790 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAUDOUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505252817
SIRET
50525281700026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
ARGENTRE (53210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05300717K1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 907 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zi De La Carie, à Argentré (53210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BAUDOUX et accordé le 12 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 avril 2017, ouverture de chantier le 22 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05300717K1005, déposé en mairie d'Argentré.

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