Permis de construire n° 05302923B1006 à Bierné-les-Villages pour 409 m² de locaux, Lieu La Guenauderie Argenton-Notre-Dame
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PC n° 05302923B1006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LA GUENAUDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2023 à Bierné-les-Villages (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05302923B1006 porte sur un projet situé Lieu La Guenauderie Argenton-Notre-Dame. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LA GUENAUDERIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bierné-les-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2024
Achèvement (DAACT)
06/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Bierné-les-Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Argenton-Notre-Dame
Territoires administratifs
- Commune
- Bierné-les-Villages Code postal 53290 Identifiant INSEE 53029
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
| Total | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
| Total locaux | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LA GUENAUDERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 814433744
- SIRET
- 81443374400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BIERNE-LES-VILLAGES (53290)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LA GUENAUDERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05302923B1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |