Permis de construire n° 05300520M1005 à Andouillé pour 59 m² de locaux, Le Bas Rocherobert
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PC n° 05300520M1005
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PAUMARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bas Rocherobert, le permis de construire n° 05300520M1005 a été délivré le 6 mars 2020 à Andouillé (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PAUMARD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D343, D347. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andouillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Andouillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Rocherobert
Territoires administratifs
- Commune
- Andouillé Code postal 53240 Identifiant INSEE 53005
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 113 m² |
| Total | 54 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 54 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 113 m² |
| Total locaux | 54 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PAUMARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 497586420
- SIRET
- 49758642000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ANDOUILLE (53240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300520M1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |