Permis de construire n° 05300315M1004 à Ambrières-les-Vallées pour 336 m² de locaux, La Roussiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PC n° 05300315M1004
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POTTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ambrières-les-Vallées (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05300315M1004 a été délivré le 24 avril 2015, pour un projet situé La Roussiere. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POTTIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI67, ZI66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambrières-les-Vallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
18/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Ambrières-les-Vallées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roussiere
Territoires administratifs
- Commune
- Ambrières-les-Vallées Code postal 53300 Identifiant INSEE 53003
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 095 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 3 431 m² |
| Total | 3 095 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 3 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 095 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 3 431 m² |
| Total locaux | 3 095 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 3 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POTTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503998437
- SIRET
- 50399843700019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AMBRIERES-LES-VALLEES (53300)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POTTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300315M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |