Permis de construire Locaux N° 05300317M0007

Permis de construire à Ambrières-les-Vallées pour 1 242 m² de locaux - La Hargliniere - Cigne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PC n° 05300317M0007

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE BEAUCHENE

Cette page présente le permis de construire n° 05300317M0007, délivré le 31 mars 2017 à Ambrières-les-Vallées (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Hargliniere - Cigne, Ambrières-les-Vallées (53300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE BEAUCHENE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 242 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 859 m²

Surface existante avant

3 218 m²

Surface créée

1 242 m²

Variation nette

+1 072 m²

Surface totale après

4 290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambrières-les-Vallées

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZS155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ambrières-les-Vallées Code postal 53300 Identifiant INSEE 53003
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 218 m² 1 242 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 072 m² 4 290 m²
Total 3 218 m² 1 242 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 072 m² 4 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 218 m² 1 242 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 072 m² 4 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE BEAUCHENE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
519406821
SIRET
51940682100016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
AMBRIERES LES VALLEES (53300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05300317M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 859 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Hargliniere - Cigne, Ambrières-les-Vallées (53300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE BEAUCHENE et accordé le 31 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05300317M0007, instruit par la commune de Ambrières-les-Vallées.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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