Permis de construire n° 05300316M0005 à Ambrières-les-Vallées pour 742 m² de locaux, Beauchene - Cigne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 05300316M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Beauchene - Cigne, le permis de construire n° 05300316M0005 a été délivré le 8 septembre 2016 à Ambrières-les-Vallées (Mayenne, Pays de la Loire).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 742 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 742 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR88, ZR90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambrières-les-Vallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ambrières-les-Vallées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambrières-les-Vallées Code postal 53300 Identifiant INSEE 53003
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 585 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 3 327 m² |
| Total | 2 585 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 3 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 585 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 3 327 m² |
| Total locaux | 2 585 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 3 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBRIERES LES VALLEES (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300316M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |