Permis de construire n° 05300312M1024 à Ambrières-les-Vallées pour 718 m² de locaux, 6120 Rue Du Fouteau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PC n° 05300312M1024
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6120 Rue Du Fouteau, le permis de construire n° 05300312M1024 a été délivré le 21 février 2013 à Ambrières-les-Vallées (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 718 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambrières-les-Vallées est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ambrières-les-Vallées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambrières-les-Vallées Code postal 53300 Identifiant INSEE 53003
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 541 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 2 259 m² |
| Total | 1 541 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 2 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 541 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 2 259 m² |
| Total locaux | 1 541 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 2 259 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 13
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275300010
- SIRET
- 27530001000012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300312M1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |