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Permis de construire Locaux N° 05300312M1024

Permis de construire à Ambrières-les-Vallées pour 718 m² de locaux - 6120 Rue Du Fouteau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 430 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6120 Rue Du Fouteau, Ambrières-les-Vallées (53300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE et accordé le 21 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05300312M1024, instruit par la commune de Ambrières-les-Vallées.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 05300312M1024

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05300312M1024, délivré le 21 février 2013 à Ambrières-les-Vallées (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 6120 Rue Du Fouteau, Ambrières-les-Vallées (53300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 718 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL399.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 430 m²

Surface existante avant

1 541 m²

Surface créée

718 m²

Variation nette

+718 m²

Surface totale après

2 259 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/02/2013

Chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ambrières-les-Vallées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ambrières-les-Vallées Code postal 53300 Identifiant INSEE 53003
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 541 m²	718 m²	0 m²	0 m²	0 m²	718 m²	2 259 m²
Total	1 541 m²	718 m²	0 m²	0 m²	0 m²	718 m²	2 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 541 m²	718 m²	0 m²	0 m²	0 m²	718 m²	2 259 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 13

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Voir les 244 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 275300010
SIRET: 27530001000012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05300312M1024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 430 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6120 Rue Du Fouteau, Ambrières-les-Vallées (53300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE et accordé le 21 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013).

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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