Permis de construire Logement N° 05300312M1021

Permis de construire n° 05300312M1021 à Ambrières-les-Vallées pour 799 m² de logement, Rue Des Lauriers - Îlots A Et

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 05300312M1021

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambrières-les-Vallées (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05300312M1021 a été délivré le 15 février 2013, pour un projet situé Rue Des Lauriers - Îlots A Et. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 916 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en individuel, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD399, AD236, AD66. Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambrières-les-Vallées.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 916 m²

Surface créée

799 m²

Variation nette

+799 m²

Surface totale après

799 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

14/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
14/10/2014
Autorisation
15/02/2013
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2014

Localisation du projet à Ambrières-les-Vallées

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD399 AD236 AD66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambrières-les-Vallées Code postal 53300 Identifiant INSEE 53003
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²
Total 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 4 - - 10
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Voir les 246 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275300010
SIRET
27530001000012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05300312M1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 février 2013
Date de dépôt 14/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 916 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Lauriers - Îlots A Et, à Ambrières-les-Vallées (53300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE et accordé le 15 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 14 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 4 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05300312M1021, déposé en mairie d'Ambrières-les-Vallées.

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