Permis de construire n° 05300312M1023 à Ambrières-les-Vallées pour 342 m² de locaux, La Jardiere Cigne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PC n° 05300312M1023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Jardiere Cigne, le permis de construire n° 05300312M1023 a été délivré le 12 mars 2013 à Ambrières-les-Vallées (Mayenne, Pays de la Loire).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO37. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambrières-les-Vallées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ambrières-les-Vallées
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jardiere Cigne
Territoires administratifs
- Commune
- Ambrières-les-Vallées Code postal 53300 Identifiant INSEE 53003
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 403 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 745 m² |
| Total | 403 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 403 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 745 m² |
| Total locaux | 403 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBRIERES-LES-VALLEES (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300312M1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |