Retour aux permis de construire de Ahuillé

Permis de construire Locaux N° 0530012500027

Permis de construire à Ahuillé pour 333 m² de locaux - 7B Rue Des Sports

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 868 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7B Rue Des Sports, Ahuillé (53940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AHUILLE et accordé le 16 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0530012500027, instruit par la commune de Ahuillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PC n° 0530012500027

Demandeur

COMMUNE D'AHUILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0530012500027, délivré le 16 février 2026 à Ahuillé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 7B Rue Des Sports, Ahuillé (53940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'AHUILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C276, C786, C271.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 868 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

333 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ahuillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C276 C786 C271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ahuillé Code postal 53940 Identifiant INSEE 53001
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	185 m²	333 m²	0 m²	185 m²	0 m²	148 m²	333 m²
Total	185 m²	333 m²	0 m²	185 m²	0 m²	148 m²	333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	185 m²	333 m²	0 m²	185 m²	0 m²	148 m²	333 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AHUILLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300013
SIRET: 21530001300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AHUILLE (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0530012500027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 868 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7B Rue Des Sports, Ahuillé (53940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AHUILLE et accordé le 16 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0530012500027, instruit par la commune de Ahuillé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ahuillé

PC n°0530012600008 Logement Autorisé

12 Rue De Perrette

Ahuillé (53940)

Nouvelle construction

18 mai 2026 188 m² SDP

PC n°0530012600005 Locaux Autorisé

209 Chemin De La Besnerie

Ahuillé (53940)

Extension sans transformation

18 mai 2026 25 m² SDP EARL MOTTIER

PC n°0530012600006 Mixte Commencé

120 Che De La Damoissiere

Ahuillé (53940)

Transformation avec diminution

16 avr. 2026 99 m² SDP

PC n°0530012600004 Logement Autorisé

10 Lot Les Lupins

Ahuillé (53940)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 95 m² SDP

PC n°0530012600003 Logement Autorisé

6 Lot Les Lupins

Ahuillé (53940)

Nouvelle construction

18 mars 2026 112 m² SDP COOP LOGIS

PC n°0530012600002 Logement Autorisé

29 Lot Les Lupins

Ahuillé (53940)

Nouvelle construction

12 mars 2026 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ahuillé

Permis d'aménager à Ahuillé

5 autorisations

Permis de démolir à Ahuillé

14 autorisations