Permis de construire Locaux N° 0530012500027

Permis de construire n° 0530012500027 à Ahuillé pour 333 m² de locaux, 7B Rue Des Sports

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PC n° 0530012500027

Demandeur

COMMUNE D'AHUILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ahuillé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0530012500027 a été délivré le 16 février 2026, pour un projet situé 7B Rue Des Sports. Le projet est porté par COMMUNE D'AHUILLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C276, C786, C271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ahuillé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 868 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ahuillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C276 C786 C271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ahuillé Code postal 53940 Identifiant INSEE 53001
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 185 m² 333 m² 0 m² 185 m² 0 m² 148 m² 333 m²
Total 185 m² 333 m² 0 m² 185 m² 0 m² 148 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 185 m² 333 m² 0 m² 185 m² 0 m² 148 m² 333 m²
Total locaux 185 m² 333 m² 0 m² 185 m² 0 m² 148 m² 333 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AHUILLE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215300013
SIRET
21530001300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
AHUILLE (53940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530012500027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 868 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7B Rue Des Sports, à Ahuillé (53940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AHUILLE et accordé le 16 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0530012500027, déposé en mairie d'Ahuillé.

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