Permis de construire n° 05300121K1002 à Ahuillé pour 28 m² de locaux, 2 Za De La Girardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PC n° 05300121K1002
Demandeur
COMMUNE D'AHUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ahuillé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05300121K1002 a été délivré le 11 mai 2021, pour un projet situé 2 Za De La Girardiere. La demande émane de COMMUNE D'AHUILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ahuillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Ahuillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ahuillé Code postal 53940 Identifiant INSEE 53001
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 213 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 241 m² |
| Total | 213 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 213 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 241 m² |
| dont Entrepôt | 213 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 241 m² |
| Total locaux | 213 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AHUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300013
- SIRET
- 21530001300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AHUILLE (53940)
Autres dossiers de COMMUNE D'AHUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300121K1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |