Déclaration préalable Logement N° 0530012600004

Déclaration préalable n° 0530012600004 à Ahuillé pour 329 m² de logement, 7 Rue De Concise

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2026

Dossier DP n° 0530012600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De Concise, la déclaration préalable n° 0530012600004 a été accordée le 28 février 2026 à Ahuillé (Mayenne, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C845, C807. Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ahuillé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

83 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/02/2026
2
Autorisation
28/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ahuillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C845 C807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ahuillé Code postal 53940 Identifiant INSEE 53001
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 412 m²
Total 83 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 - - - - 4
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AHUILLÉ (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530012600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 février 2026
Date de dépôt 28/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De Concise, à Ahuillé (53940).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0530012600004, déposé en mairie d'Ahuillé.

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