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Permis de construire Locaux N° 05300118K1025

Permis de construire à Ahuillé pour 63 m² de locaux - 10 Rue Centrale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Centrale, Ahuillé (53940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AHUILLE et accordé le 21 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2018, ouverture de chantier le 26 février 2019, achèvement déclaré le 30 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05300118K1025, instruit par la commune de Ahuillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PC n° 05300118K1025

Demandeur

COMMUNE D'AHUILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05300118K1025, délivré le 21 août 2018 à Ahuillé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Centrale, Ahuillé (53940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'AHUILLE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C323, C850, C1259.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2022.

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/05/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/08/2018

Chantier (DOC)

26/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/05/2022

Localisation du projet à Ahuillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C323 C850 C1259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ahuillé Code postal 53940 Identifiant INSEE 53001
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	137 m²	0 m²	0 m²	137 m²
Locaux	139 m²	63 m²	77 m²	125 m²
Total	276 m²	63 m²	77 m²	262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	139 m²	63 m²	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	125 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AHUILLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300013
SIRET: 21530001300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AHUILLE (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05300118K1025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Centrale, Ahuillé (53940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AHUILLE et accordé le 21 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2018, ouverture de chantier le 26 février 2019, achèvement déclaré le 30 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05300118K1025, instruit par la commune de Ahuillé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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