Permis de construire n° 05300118K1025 à Ahuillé pour 63 m² de locaux, 10 Rue Centrale
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2018
Dossier PC n° 05300118K1025
Demandeur
COMMUNE D'AHUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05300118K1025 a été délivré le 21 août 2018 à Ahuillé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Centrale. COMMUNE D'AHUILLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C323, C850, C1259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ahuillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2022. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2019
Achèvement (DAACT)
30/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Ahuillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ahuillé Code postal 53940 Identifiant INSEE 53001
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² |
| Locaux | 139 m² | 63 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | -14 m² | 125 m² |
| Total | 276 m² | 63 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | -14 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 139 m² | 63 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | -14 m² | 125 m² |
| Total locaux | 139 m² | 63 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | -14 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AHUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300013
- SIRET
- 21530001300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AHUILLE (53940)
Autres dossiers de COMMUNE D'AHUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300118K1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |