Permis de construire Locaux N° 0525502200004

Permis de construire à Wassy pour 350 m² de locaux - 17 Rue Du General Leclerc

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 0525502200004

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE

Cette page présente le permis de construire n° 0525502200004, délivré le 19 décembre 2022 à Wassy (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Du General Leclerc, Wassy (52130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK291, AK292, AK293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 133 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/12/2022
3
Chantier (DOC)
12/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wassy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK291 AK292 AK293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wassy Code postal 52130 Identifiant INSEE 52550
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m²
Locaux 330 m² 183 m² 167 m² 0 m² 0 m² 350 m² 680 m²
Total 497 m² 183 m² 167 m² 0 m² 167 m² 183 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 330 m² 183 m² 167 m² 0 m² 0 m² 350 m² 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392186581
SIRET
39218658100014
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
WASSY (52130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0525502200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du General Leclerc, Wassy (52130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE et accordé le 19 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2022, ouverture de chantier le 12 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0525502200004, instruit par la commune de Wassy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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