Permis de construire Logement N° 05439724T0026

Permis de construire à Neuves-Maisons pour 1 236 m² de logement - Rue De Cumene

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PC n° 05439724T0026

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE

Cette page présente le permis de construire n° 05439724T0026, délivré le 7 février 2025 à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Cumene, Neuves-Maisons (54230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 134 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 7 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM512, AM513, AM514.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 134 m²

Surface créée

1 236 m²

Variation nette

+1 236 m²

Surface totale après

1 236 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuves-Maisons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM512 AM513 AM514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuves-Maisons Code postal 54230 Identifiant INSEE 54397
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 236 m² 1 236 m²
Total 0 m² 1 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 236 m² 1 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 7 3 - - 20
5,0 % 45,0 % 35,0 % 15,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392186581
SIRET
39218658100014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439724T0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 134 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Cumene, Neuves-Maisons (54230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE et accordé le 7 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 7 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439724T0026, instruit par la commune de Neuves-Maisons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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