Permis de construire Logement N° 0525502300003

Permis de construire n° 0525502300003 à Wassy pour 48 m² de logement, Chem De Laneuville

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PC n° 0525502300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2023 à Wassy (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0525502300003 porte sur un projet situé Chem De Laneuville.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC154, AC159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wassy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

577 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/11/2023
Chantier (DOC)
26/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Wassy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC154 AC159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wassy Code postal 52130 Identifiant INSEE 52550
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOILLECOMTE (52130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0525502300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem De Laneuville, à Wassy (52130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2023, ouverture de chantier le 26 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0525502300003, déposé en mairie de Wassy.

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