Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05255014N0003

Permis de démolir n° 05255014N0003 à Wassy, 17 Rue Du General Leclerc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE et autorisée le 17 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05255014N0003, déposé en mairie de Wassy.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PD n° 05255014N0003

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05255014N0003 a été délivré le 17 juillet 2014 à Wassy (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 17 Rue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Wassy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/07/2014

Localisation du projet à Wassy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wassy Code postal 52130 Identifiant INSEE 52550
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392186581
SIRET: 39218658100014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1993
Localisation: WASSY (52130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05255014N0003
Code commune INSEE	52550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Du General Leclerc à Wassy (52130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE et autorisée le 17 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05255014N0003, déposé en mairie de Wassy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Wassy

PD n°05255013N0001 Autorisé

58 Rue Mauljean

Wassy (52130)

29 mai 2013

PD n°05255013N0002 Autorisé

Imp De La Madeleine

Wassy (52130)

18 juil. 2013

PD n°05255014N0001 Autorisé

36 Rue Des Jardins

Wassy (52130)

06 mars 2014

PD n°05255014N0002 Autorisé

24 Rue De La Republique

Wassy (52130)

26 juil. 2014

PD n°0525501600002 Autorisé

2 Rle De La Citadelle

Wassy (52130)

17 oct. 2016 88 m² foncier COMMUNE DE WASSY

PD n°0525501700001 Autorisé

22 Rue De La Madeleine

Wassy (52130)

07 mars 2017 605 m² foncier

Autres types d'autorisations à Wassy

Permis de construire à Wassy

52 autorisations

Permis d'aménager à Wassy

1 autorisation