Permis de construire n° 0525492500001 à Vroncourt-la-Côte pour 683 m² de locaux, 3 Impasse Grand Pre
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2025
Dossier PC n° 0525492500001
Demandeur
GAEC BOURCELOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0525492500001, délivré le 26 novembre 2025 à Vroncourt-la-Côte (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Impasse Grand Pre. Le projet est porté par GAEC BOURCELOT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 683 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE66, ZE75, ZE78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vroncourt-la-Côte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vroncourt-la-Côte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vroncourt-la-Côte Code postal 52240 Identifiant INSEE 52549
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 780 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 6 463 m² |
| Total | 5 780 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 6 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 780 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 6 463 m² |
| Total locaux | 5 780 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 6 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOURCELOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511904914
- SIRET
- 51190491400013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VRONCOURT-LA-COTE (52240)
Autres dossiers de GAEC BOURCELOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0525492500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |