Permis de construire n° 05254916N0001 à Vroncourt-la-Côte pour 302 m² de locaux, Rue Louise Michel Cd N 131
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PC n° 05254916N0001
Demandeur
GAEC BOURCELOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2016 à Vroncourt-la-Côte (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05254916N0001 porte sur un projet situé Rue Louise Michel Cd N 131. Le dossier a été déposé par GAEC BOURCELOT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vroncourt-la-Côte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2016
Achèvement (DAACT)
01/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Vroncourt-la-Côte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vroncourt-la-Côte Code postal 52240 Identifiant INSEE 52549
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 570 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 4 872 m² |
| Total | 4 570 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 4 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 570 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 4 872 m² |
| Total locaux | 4 570 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 4 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOURCELOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511904914
- SIRET
- 51190491400013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VRONCOURT-LA-COTE (52240)
Autres dossiers de GAEC BOURCELOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05254916N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |