Retour aux autorisations de Vroncourt-la-Côte

Permis de construire Locaux N° 05254917N0001

Permis de construire à Vroncourt-la-Côte pour 1 896 m² de locaux - Rue Louise Michel - Cd N 131

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 346 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Louise Michel - Cd N 131, Vroncourt-la-Côte (52240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BOURCELOT et accordé le 28 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2017, ouverture de chantier le 14 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05254917N0001, instruit par la commune de Vroncourt-la-Côte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PC n° 05254917N0001

Demandeur

GAEC BOURCELOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05254917N0001, délivré le 28 mars 2017 à Vroncourt-la-Côte (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Louise Michel - Cd N 131, Vroncourt-la-Côte (52240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BOURCELOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 896 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE77, ZE78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 346 m²

Surface existante avant

4 872 m²

Surface créée

1 896 m²

Variation nette

+1 896 m²

Surface totale après

6 768 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/03/2017

Chantier (DOC)

14/06/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vroncourt-la-Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE77 ZE78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vroncourt-la-Côte Code postal 52240 Identifiant INSEE 52549
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 872 m²	1 896 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 896 m²	6 768 m²
Total	4 872 m²	1 896 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 896 m²	6 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 872 m²	1 896 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 896 m²	6 768 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BOURCELOT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 511904914
SIRET: 51190491400013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: VRONCOURT-LA-COTE (52240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05254917N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52549 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 346 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Louise Michel - Cd N 131, Vroncourt-la-Côte (52240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BOURCELOT et accordé le 28 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2017, ouverture de chantier le 14 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05254917N0001, instruit par la commune de Vroncourt-la-Côte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vroncourt-la-Côte

PC n°0525492500001 Locaux Commencé

3 Impasse Grand Pre

Vroncourt-la-Côte (52240)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 683 m² SDP GAEC BOURCELOT

PC n°05254916N0001 Locaux Terminé

Rue Louise Michel Cd N 131

Vroncourt-la-Côte (52240)

Nouvelle construction

04 août 2016 302 m² SDP GAEC BOURCELOT

Autres types d'autorisations à Vroncourt-la-Côte

Permis de démolir à Vroncourt-la-Côte

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vroncourt-la-Côte

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vroncourt-la-Côte

Autres types d'autorisations à Vroncourt-la-Côte

Caractéristiques du projet