Permis de construire n° 05253515S0005 à Villiers-le-Sec pour 2 420 m² de locaux, Chem Departemental N 209
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PC n° 05253515S0005
Demandeur
GAEC DU LEVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2015 à Villiers-le-Sec (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05253515S0005 porte sur un projet situé Chem Departemental N 209. Le demandeur déclaré est GAEC DU LEVANT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA38, ZA37. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
01/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Villiers-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-le-Sec Code postal 52000 Identifiant INSEE 52535
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 420 m² | 2 420 m² |
| Total | 0 m² | 2 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 420 m² | 2 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 420 m² | 2 420 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 420 m² | 2 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LEVANT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349688358
- SIRET
- 34968835800010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VILLIERS-LE-SEC (52000)
Autres dossiers de GAEC DU LEVANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05253515S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |