Permis de construire Locaux N° 05253515S0003

Permis de construire n° 05253515S0003 à Villiers-le-Sec pour 8 728 m² de locaux, Rue Rue Des Freres Garnier Zi De La Dame Huguenotte

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PC n° 05253515S0003

Demandeur

SOLYFI SOREMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05253515S0003 a été délivré le 9 juillet 2015 à Villiers-le-Sec (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Rue Des Freres Garnier Zi De La Dame Huguenotte. Le dossier a été déposé par SOLYFI SOREMO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 728 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC378, ZC377, ZC376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Sec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 170 m²

Surface existante avant

3 820 m²

Surface créée

8 728 m²

Variation nette

+8 487 m²

Surface totale après

12 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/07/2015
3
Chantier (DOC)
28/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC378 ZC377 ZC376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De La Dame Huguenotte

Territoires administratifs

Commune
Villiers-le-Sec Code postal 52000 Identifiant INSEE 52535
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 820 m² 8 728 m² 0 m² 241 m² 0 m² 8 487 m² 12 307 m²
Total 3 820 m² 8 728 m² 0 m² 241 m² 0 m² 8 487 m² 12 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 820 m² 8 728 m² 0 m² 241 m² 0 m² 8 487 m² 12 307 m²
dont Industrie 3 820 m² 8 728 m² 0 m² 241 m² 0 m² 8 487 m² 12 307 m²
Total locaux 3 820 m² 8 728 m² 0 m² 241 m² 0 m² 8 487 m² 12 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLYFI SOREMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
311284673
SIRET
31128467300036
Code APE (NAF)
24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1977
Localisation
CHAUMONT (52000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05253515S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 170 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Rue Des Freres Garnier Zi De La Dame Huguenotte, à Villiers-le-Sec (52000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOLYFI SOREMO et accordé le 9 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05253515S0003, déposé en mairie de Villiers-le-Sec.

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