Permis de construire n° 05253514C0002 à Villiers-le-Sec pour 82 m² de locaux, 55 Grande Rue
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2014
Dossier PC n° 05253514C0002
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS LE SEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05253514C0002 a été délivré le 30 octobre 2014 à Villiers-le-Sec (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 55 Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLIERS LE SEC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE102. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Sec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villiers-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-le-Sec Code postal 52000 Identifiant INSEE 52535
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 334 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 416 m² |
| Total | 334 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 334 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 416 m² |
| Total locaux | 334 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 416 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS LE SEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215203829
- SIRET
- 21520382900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLIERS-LE-SEC (52000)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLIERS LE SEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05253514C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |