Permis de construire n° 05253517S0003 à Villiers-le-Sec pour 711 m² de locaux, Cd 209
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PC n° 05253517S0003
Demandeur
GAEC DU LEVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villiers-le-Sec (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05253517S0003 a été délivré le 27 juin 2017, pour un projet situé Cd 209. Le dossier a été déposé par GAEC DU LEVANT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 711 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA289. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Villiers-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-le-Sec Code postal 52000 Identifiant INSEE 52535
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 711 m² |
| Total | 0 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 711 m² |
| Total locaux | 0 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LEVANT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349688358
- SIRET
- 34968835800010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VILLIERS-LE-SEC (52000)
Autres dossiers de GAEC DU LEVANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05253517S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |