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Permis de construire Locaux N° 05252917S0005

Permis de construire n° 05252917S0005 à Villegusien-le-Lac pour 179 m² de locaux, Rue Des Orgeres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Des Orgeres, à Villegusien-le-Lac (52190).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LA VINGEANNE-VIGILANTE et accordé le 6 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2018, achèvement déclaré le 9 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05252917S0005, déposé en mairie de Villegusien-le-Lac.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PC n° 05252917S0005

Demandeur

ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LA VINGEANNE-VIGILANTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2017 à Villegusien-le-Lac (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05252917S0005 porte sur un projet situé Rue Des Orgeres. ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LA VINGEANNE-VIGILANTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C458, C460, C461. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villegusien-le-Lac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

469 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

09/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/09/2017

Chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

09/08/2018

Localisation du projet à Villegusien-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C458 C460 C461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villegusien-le-Lac Code postal 52190 Identifiant INSEE 52529
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	179 m²
Total	0 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	179 m²	179 m²	179 m²
dont Entrepôt	179 m²	179 m²	179 m²
Total locaux	179 m²	179 m²	179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LA VINGEANNE-VIGILANTE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 818381501
SIRET: 81838150100019
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation: VILLEGUSIEN LE LAC (52190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05252917S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52529 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Des Orgeres, à Villegusien-le-Lac (52190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LA VINGEANNE-VIGILANTE et accordé le 6 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2018, achèvement déclaré le 9 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05252917S0005, déposé en mairie de Villegusien-le-Lac.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villegusien-le-Lac

PC n°05252917S0003 Logement Commencé

Rue De Champs Devant

Villegusien-le-Lac (52190)

Nouvelle construction

09 mai 2017 127 m² SDP

PC n°05252917S0002 Logement Terminé

6 Lot Presles Heuilley-Cotton

Villegusien-le-Lac (52190)

Nouvelle construction

23 mai 2017 143 m² SDP

PC n°05252917S0004 Logement Commencé

Rue De La Gare

Villegusien-le-Lac (52190)

Nouvelle construction

09 juil. 2017 112 m² SDP

PC n°05252917S0006 Logement Terminé

Rue Des Chenevieres Heuilley-Cotton

Villegusien-le-Lac (52190)

Nouvelle construction

24 oct. 2017 153 m² SDP

PC n°05252917S0007 Logement Terminé

Rue De La Liberation Heuilley-Cotton

Villegusien-le-Lac (52190)

Nouvelle construction

26 oct. 2017 125 m² SDP

PC n°05252918S0002 Locaux Terminé

Villegusien-le-Lac (52190)

Transformation avec extension

20 sept. 2018 260 m² SDP COMMUNE DE VILLEGUSIEN-LE-LAC

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