Permis de construire n° 05250915S0001 au Montsaugeonnais pour 2 990 m² de locaux, Ld La Champelle Couzon
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PC n° 05250915S0001
Demandeur
EARL DES ROUETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Montsaugeonnais (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05250915S0001 a été délivré le 4 juin 2015, pour un projet situé Ld La Champelle Couzon. Le demandeur déclaré est EARL DES ROUETS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 990 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA18, ZA17, ZA16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés au Montsaugeonnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Montsaugeonnais
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Couzon
Territoires administratifs
- Commune
- Le Montsaugeonnais Code postal 52190 Identifiant INSEE 52405
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 990 m² | 2 990 m² |
| Total | 0 m² | 2 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 990 m² | 2 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 990 m² | 2 990 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 990 m² | 2 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES ROUETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429504046
- SIRET
- 42950404600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VAUX-SOUS-AUBIGNY (52190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05250915S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |