Permis de construire n° 05240513S0002 au Montsaugeonnais pour 58 m² de locaux, 9 Imp De La Gare
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 05240513S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2013 au Montsaugeonnais (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05240513S0002 porte sur un projet situé 9 Imp De La Gare.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL86, AB424, AB423. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés au Montsaugeonnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2014. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
20/02/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Montsaugeonnais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Montsaugeonnais Code postal 52190 Identifiant INSEE 52405
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 178 m² |
| Locaux | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 116 m² |
| Total | 294 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 116 m² |
| dont Bureaux | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 116 m² |
| Total locaux | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRAUTHOY (52190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05240513S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |