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Permis de construire Locaux N° 05249124N0001

Permis de construire n° 05249124N0001 à Thonnance-les-Moulins pour 52 m² de locaux, Forge Sainte-Marie - Rd N Camping La Forge De Sainte Marie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 429 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Forge Sainte-Marie - Rd N Camping La Forge De Sainte Marie, à Thonnance-les-Moulins (52230).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES et accordée le 6 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 février 2025, ouverture de chantier le 21 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05249124N0001, déposé en mairie de Thonnance-les-Moulins.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PC n° 05249124N0001

Demandeur

F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05249124N0001, délivré le 6 février 2025 à Thonnance-les-Moulins (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Forge Sainte-Marie - Rd N Camping La Forge De Sainte Marie. Le projet est porté par F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 52 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XH1, XH2, XH3. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonnance-les-Moulins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 429 m²

Surface existante avant

2 902 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

2 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/02/2025

Chantier (DOC)

21/04/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thonnance-les-Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XH1 XH2 XH3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping La Forge De Sainte Marie

Territoires administratifs

Commune: Thonnance-les-Moulins Code postal 52230 Identifiant INSEE 52491
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 902 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	2 954 m²
Total	2 902 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	2 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 902 m²	52 m²	52 m²	2 954 m²
dont Hôtels	2 902 m²	52 m²	52 m²	2 954 m²
Total locaux	2 902 m²	52 m²	52 m²	2 954 m²

Ce dossier crée 52 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 390700029
SIRET: 39070002900015
Code APE (NAF): 69.20Z - Activités comptables
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1993
Localisation: THONNANCE-LES-MOULINS (52230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05249124N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 429 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Forge Sainte-Marie - Rd N Camping La Forge De Sainte Marie, à Thonnance-les-Moulins (52230).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES et accordée le 6 février 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 février 2025, ouverture de chantier le 21 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05249124N0001, déposé en mairie de Thonnance-les-Moulins.

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