Permis de construire n° 05249116N0005 à Thonnance-les-Moulins pour 720 m² de locaux, Ferme De La Mothe
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PC n° 05249116N0005
Demandeur
GAEC DE L HAZELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De La Mothe, le permis de construire n° 05249116N0005 a été délivré le 20 janvier 2017 à Thonnance-les-Moulins (Haute-Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par GAEC DE L HAZELLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XH13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonnance-les-Moulins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Thonnance-les-Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Mothe
Territoires administratifs
- Commune
- Thonnance-les-Moulins Code postal 52230 Identifiant INSEE 52491
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 080 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 800 m² |
| Total | 2 080 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 080 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 800 m² |
| Total locaux | 2 080 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L HAZELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379557077
- SIRET
- 37955707700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- THONNANCE-LES-MOULINS (52230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05249116N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |