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Permis de construire Locaux N° 05249123N0001

Permis de construire n° 05249123N0001 à Thonnance-les-Moulins pour 15 m² de locaux, Forge De Sainte Marie Rd Camping La Forge De Sainte Marie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 429 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Forge De Sainte Marie Rd Camping La Forge De Sainte Marie, à Thonnance-les-Moulins (52230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES et accordé le 29 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 6 mars 2024, achèvement déclaré le 14 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05249123N0001, déposé en mairie de Thonnance-les-Moulins.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 05249123N0001

Demandeur

F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Forge De Sainte Marie Rd Camping La Forge De Sainte Marie, le permis de construire n° 05249123N0001 a été délivré le 29 février 2024 à Thonnance-les-Moulins (Haute-Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XH1, XH2, XH3. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonnance-les-Moulins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 429 m²

Surface existante avant

2 887 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

2 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2024

Achèvement (DAACT)

14/08/2024

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/02/2024

Chantier (DOC)

06/03/2024

Achèvement (DAACT)

14/08/2024

Localisation du projet à Thonnance-les-Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XH1 XH2 XH3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping La Forge De Sainte Marie

Territoires administratifs

Commune: Thonnance-les-Moulins Code postal 52230 Identifiant INSEE 52491
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 887 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	2 902 m²
Total	2 887 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	2 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 887 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	2 902 m²
Total locaux	2 887 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	2 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 390700029
SIRET: 39070002900015
Code APE (NAF): 69.20Z - Activités comptables
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1993
Localisation: MOUANS-SARTOUX (06370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05249123N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 429 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Forge De Sainte Marie Rd Camping La Forge De Sainte Marie, à Thonnance-les-Moulins (52230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES et accordé le 29 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 6 mars 2024, achèvement déclaré le 14 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05249123N0001, déposé en mairie de Thonnance-les-Moulins.

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