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Permis de construire Locaux N° 05249123N0001

Permis de construire à Thonnance-les-Moulins pour 15 m² de locaux - Forge De Sainte Marie Rd Camping La Forge De Sainte Marie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 429 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Forge De Sainte Marie Rd Camping La Forge De Sainte Marie, Thonnance-les-Moulins (52230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES et accordé le 29 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 6 mars 2024, achèvement déclaré le 14 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05249123N0001, instruit par la commune de Thonnance-les-Moulins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 05249123N0001

Demandeur

F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05249123N0001, délivré le 29 février 2024 à Thonnance-les-Moulins (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Forge De Sainte Marie Rd Camping La Forge De Sainte Marie, Thonnance-les-Moulins (52230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XH1, XH2, XH3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 429 m²

Surface existante avant

2 887 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

2 902 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2024.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2024

Achèvement (DAACT)

14/08/2024

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

5 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/02/2024

Chantier (DOC)

06/03/2024

Achèvement (DAACT)

14/08/2024

Localisation du projet à Thonnance-les-Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XH1 XH2 XH3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping La Forge De Sainte Marie

Territoire administratif

Commune: Thonnance-les-Moulins Code postal 52230 Identifiant INSEE 52491
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 887 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	2 902 m²
Total	2 887 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	2 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 887 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	2 902 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 390700029
SIRET: 39070002900015
Code APE (NAF): 69.20Z - Activités comptables
Localisation: MOUANS-SARTOUX (06370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05249123N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 429 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Forge De Sainte Marie Rd Camping La Forge De Sainte Marie, Thonnance-les-Moulins (52230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES et accordé le 29 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 6 mars 2024, achèvement déclaré le 14 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05249123N0001, instruit par la commune de Thonnance-les-Moulins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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