Permis de construire n° 05249115N0001 à Thonnance-les-Moulins pour 1 320 m² de locaux, Rte Departementale N 115 Soulaincourt
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2015
Dossier PC n° 05249115N0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BURNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thonnance-les-Moulins (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05249115N0001 a été délivré le 7 juin 2015, pour un projet situé Rte Departementale N 115 Soulaincourt. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BURNEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 320 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB2, AB60, AB59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonnance-les-Moulins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Thonnance-les-Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Soulaincourt
Territoires administratifs
- Commune
- Thonnance-les-Moulins Code postal 52230 Identifiant INSEE 52491
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 375 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 4 695 m² |
| Total | 3 375 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 4 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 375 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 4 695 m² |
| Total locaux | 3 375 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 4 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BURNEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429394943
- SIRET
- 42939494300014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- THONNANCE-LES-MOULINS (52230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05249115N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |