Permis de construire n° 05244921L0003 à Saints-Geosmes pour 434 m² de locaux, Lieu-Dit ""La Tresorerie"" Zone Artisanale De L'avenir
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 05244921L0003
Demandeur
AZ IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05244921L0003, délivré le 29 juin 2021 à Saints-Geosmes (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Lieu-Dit ""La Tresorerie"" Zone Artisanale De L'avenir. Le demandeur déclaré est AZ IMMO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH95, AH97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saints-Geosmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
06/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Saints-Geosmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale De L'avenir
Territoires administratifs
- Commune
- Saints-Geosmes Code postal 52200 Identifiant INSEE 52449
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 838 m² |
| Total | 404 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 404 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 838 m² |
| Total locaux | 404 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AZ IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528005648
- SIRET
- 52800564800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT CIERGUES (52200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05244921L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |