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Permis de construire Locaux N° 05244914S0001

Permis de construire à Saints-Geosmes pour 109 m² de locaux - Rue Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 589 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, Saints-Geosmes (52200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MECANIQUE GENERALE LANGROISE et accordé le 26 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 18 juin 2014, achèvement déclaré le 6 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05244914S0001, instruit par la commune de Saints-Geosmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PC n° 05244914S0001

Demandeur

MECANIQUE GENERALE LANGROISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05244914S0001, délivré le 26 février 2014 à Saints-Geosmes (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Stade, Saints-Geosmes (52200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MECANIQUE GENERALE LANGROISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE171, AE220, AE222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 589 m²

Surface existante avant

4 604 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

4 713 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2014.

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2014

Achèvement (DAACT)

06/11/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

4 mois 19 jours

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt

06/11/2014

Autorisation

26/02/2014

Chantier (DOC)

18/06/2014

Achèvement (DAACT)

06/11/2014

Localisation du projet à Saints-Geosmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE171 AE220 AE222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saints-Geosmes Code postal 52200 Identifiant INSEE 52449
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 604 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	4 713 m²
Total	4 604 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	4 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	4 604 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	4 713 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MECANIQUE GENERALE LANGROISE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 383999794
SIRET: 38399979400027
Code APE (NAF): 25.62B - Mécanique industrielle
Localisation: SAINTS-GEOSMES (52200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05244914S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 février 2014
Date de dépôt	06/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 589 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, Saints-Geosmes (52200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MECANIQUE GENERALE LANGROISE et accordé le 26 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 18 juin 2014, achèvement déclaré le 6 novembre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05244914S0001, instruit par la commune de Saints-Geosmes.

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