Permis de construire Locaux N° 0524482300053

Permis de construire n° 0524482300053 à Saint-Dizier pour 60 m² de locaux, 11 Rue De La Commune De Paris

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PC n° 0524482300053

Demandeur

EURL PERROT FABIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0524482300053 a été délivré le 27 mars 2024 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue De La Commune De Paris. Le dossier a été déposé par EURL PERROT FABIAN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV228, BV335. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

369 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV228 BV335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Locaux 99 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 159 m²
Total 159 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 99 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 159 m²
Total locaux 99 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL PERROT FABIAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
477834451
SIRET
47783445100015
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
ST DIZIER (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0524482300053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De La Commune De Paris, à Saint-Dizier (52100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EURL PERROT FABIAN et accordé le 27 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524482300053, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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