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Permis de construire Locaux N° 05242713N0020

Permis de construire n° 05242713N0020 à La Porte du Der pour 76 m² de locaux, 5 Rue De L Heronne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 265 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Rue De L Heronne, à La Porte du Der (52220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SARL CENTRE EQUESTRE DE LA CONTANCE et accordée le 19 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05242713N0020, déposé en mairie de La Porte du Der.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PC n° 05242713N0020

Demandeur

SARL CENTRE EQUESTRE DE LA CONTANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05242713N0020, délivré le 19 avril 2013 à La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue De L Heronne. Le demandeur déclaré est SARL CENTRE EQUESTRE DE LA CONTANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H423, H420, H419. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Porte du Der.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 265 m²

Surface existante avant

3 055 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

3 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Porte du Der

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

H423 H420 H419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Locaux	2 975 m²	76 m²	76 m²	3 051 m²
Total	3 055 m²	76 m²	76 m²	3 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 426 m²	76 m²	76 m²	2 502 m²
Commerce et services	549 m²	0 m²	0 m²	549 m²
dont Hôtels	549 m²	0 m²	0 m²	549 m²
Total locaux	2 975 m²	76 m²	76 m²	3 051 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CENTRE EQUESTRE DE LA CONTANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 419959713
SIRET: 41995971300019
Code APE (NAF): 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1998
Localisation: LANEUVILLE-A-REMY (52220)

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5 Rue De L Heronne

Nouvelle construction

26 janv. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05242713N0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 265 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Rue De L Heronne, à La Porte du Der (52220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SARL CENTRE EQUESTRE DE LA CONTANCE et accordée le 19 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05242713N0020, déposé en mairie de La Porte du Der.

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