Permis de construire n° 05226613N0001 à Laneuville-à-Rémy pour 76 m² de locaux, 5 Rue De L Heronne
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 05226613N0001
Demandeur
SARL CENTRE EQUESTRE DE LA CONTANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05226613N0001 a été délivré le 19 avril 2013 à Laneuville-à-Rémy (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue De L Heronne. SARL CENTRE EQUESTRE DE LA CONTANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H423, H420, H419. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laneuville-à-Rémy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laneuville-à-Rémy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laneuville-à-Rémy Code postal 52220 Identifiant INSEE 52266
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 2 975 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 3 051 m² |
| Total | 3 055 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 3 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 426 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 2 502 m² |
| Commerce et services | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² |
| dont Hôtels | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² |
| Total locaux | 2 975 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 3 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CENTRE EQUESTRE DE LA CONTANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419959713
- SIRET
- 41995971300019
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LANEUVILLE-A-REMY (52220)
Autres dossiers de SARL CENTRE EQUESTRE DE LA CONTANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05226613N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |