Retour aux permis de construire de La Porte du Der

Permis de construire Locaux N° 05242712N0011

Permis de construire n° 05242712N0011 à La Porte du Der pour 76 m² de locaux, 5 Rue De L Heronne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 262 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Rue De L Heronne, à La Porte du Der (52220).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL CENTRE EQUESTRE DE LA CONTANCE et accordée le 26 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05242712N0011, déposé en mairie de La Porte du Der.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2013

Dossier PC n° 05242712N0011

Demandeur

SARL CENTRE EQUESTRE DE LA CONTANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05242712N0011, délivré le 26 janvier 2013 à La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue De L Heronne. Le demandeur déclaré est SARL CENTRE EQUESTRE DE LA CONTANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H419, H420, H423. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Porte du Der.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 262 m²

Surface existante avant

3 055 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

3 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/01/2013

Chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Porte du Der

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

H419 H420 H423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Locaux	2 975 m²	76 m²	76 m²	3 051 m²
Total	3 055 m²	76 m²	76 m²	3 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 426 m²	76 m²	76 m²	2 502 m²
Commerce et services	549 m²	0 m²	0 m²	549 m²
dont Hôtels	549 m²	0 m²	0 m²	549 m²
Total locaux	2 975 m²	76 m²	76 m²	3 051 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CENTRE EQUESTRE DE LA CONTANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 419959713
SIRET: 41995971300019
Code APE (NAF): 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1998
Localisation: LANEUVILLE-A-REMY (52220)

Autres dossiers de SARL CENTRE EQUESTRE DE LA CONTANCE

PC n°05242713N0020 Autorisé

5 Rue De L Heronne

Nouvelle construction

19 avr. 2013

PC n°05226613N0001 Autorisé

5 Rue De L Heronne

Nouvelle construction

19 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05242712N0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 262 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Rue De L Heronne, à La Porte du Der (52220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL CENTRE EQUESTRE DE LA CONTANCE et accordée le 26 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05242712N0011, déposé en mairie de La Porte du Der.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Porte du Der

PC n°05242712N0004 Logement Terminé

13 Rue De La Voire

La Porte du Der (52220)

Nouvelle construction

18 mars 2013 168 m² SDP

PC n°05233112N0011 Logement Terminé

Rue Du Moulin De La Battoire

La Porte du Der (52220)

Nouvelle construction

19 avr. 2013 145 m² SDP

PC n°05242713N0020 Locaux Autorisé

5 Rue De L Heronne

La Porte du Der (52220)

Nouvelle construction

19 avr. 2013 76 m² SDP SARL CENTRE EQUESTRE DE LA CONTANCE

DP n°05233113N0007 Locaux Autorisé

11 Pl De L Hotel De Ville

La Porte du Der (52220)

Extension sans transformation

26 mai 2013 19 m² SDP PHARMACIE DU DER

PC n°05233113N0001 Locaux Autorisé

Rte De Robert-Magny Ferme De Champeignat

La Porte du Der (52220)

Nouvelle construction

30 mai 2013 2 299 m² SDP

PC n°05242713N0001 Logement Terminé

8 Imp Du Poirier

La Porte du Der (52220)

Nouvelle construction

07 juin 2013 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Porte du Der

Permis d'aménager à La Porte du Der

2 autorisations

Permis de démolir à La Porte du Der

17 autorisations