Permis de construire n° 05242622S0002 à Rizaucourt-Buchey pour 782 m² de locaux, 3 Chem Des Vignes
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PC n° 05242622S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Chem Des Vignes, le permis de construire n° 05242622S0002 a été délivré le 9 août 2022 à Rizaucourt-Buchey (Haute-Marne, Grand Est).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 782 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rizaucourt-Buchey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rizaucourt-Buchey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rizaucourt-Buchey Code postal 52330 Identifiant INSEE 52426
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 517 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 1 299 m² |
| Total | 517 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 1 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 517 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 1 299 m² |
| Total locaux | 517 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 1 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIZAUCOURT-BUCHEY (52330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05242622S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |