Permis de construire Logement N° 05242621S0001

Permis de construire n° 05242621S0001 à Rizaucourt-Buchey pour 21 m² de logement, 15 Rue Du Chemin Neuf

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PC n° 05242621S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rizaucourt-Buchey (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05242621S0001 a été délivré le 19 mai 2021, pour un projet situé 15 Rue Du Chemin Neuf.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F51. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rizaucourt-Buchey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

518 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/05/2021
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Rizaucourt-Buchey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rizaucourt-Buchey Code postal 52330 Identifiant INSEE 52426
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 105 m²
Locaux 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 0 m²
Total 105 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIZAUCOURT-BUCHEY (52330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05242621S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Chemin Neuf, à Rizaucourt-Buchey (52330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05242621S0001, déposé en mairie de Rizaucourt-Buchey.

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