Permis de construire n° 05242621S0002 à Rizaucourt-Buchey pour 332 m² de locaux, 5 Rue De Pichot
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2021
Dossier PC n° 05242621S0002
Demandeur
EARL DES COTES CHAMPENOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2021 à Rizaucourt-Buchey (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05242621S0002 porte sur un projet situé 5 Rue De Pichot. Le projet est porté par EARL DES COTES CHAMPENOISES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F197, F383, F384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rizaucourt-Buchey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rizaucourt-Buchey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rizaucourt-Buchey Code postal 52330 Identifiant INSEE 52426
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 492 m² | 332 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 47 m² | 539 m² |
| Total | 492 m² | 332 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 47 m² | 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 492 m² | 332 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 47 m² | 539 m² |
| Total locaux | 492 m² | 332 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 47 m² | 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES COTES CHAMPENOISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 327233326
- SIRET
- 32723332600013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RICHEBOURG (52120)
Autres dossiers de EARL DES COTES CHAMPENOISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05242621S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |