Permis de construire n° 05242616S0001 à Rizaucourt-Buchey pour 13 m² de locaux, Chem Des Vignes
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PC n° 05242616S0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MILLOT NICOLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Vignes, le permis de construire n° 05242616S0001 a été délivré le 23 mai 2016 à Rizaucourt-Buchey (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MILLOT NICOLAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rizaucourt-Buchey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rizaucourt-Buchey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rizaucourt-Buchey Code postal 52330 Identifiant INSEE 52426
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 766 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 779 m² |
| Total | 766 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 766 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 779 m² |
| Total locaux | 766 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 779 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MILLOT NICOLAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412384257
- SIRET
- 41238425700025
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- RIZAUCOURT-BUCHEY (52330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05242616S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |